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Régie de l'énergie
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La Régie de l'énergie est un tribunal de régulation économique dans le secteur de l'énergie. Créée en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1996, la Régie est notamment chargée de fixer les tarifs et conditions de service pour le transport et la distribution de l'électricité de même que pour la distribution, le transport, la fourniture et l'emmagasinage du gaz naturel. Organisme autonome, la Régie est financée par les redevances et les droits des distributeurs réglementés selon le principe de l'utilisateur payeur. Sa mission consiste à assurer la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans le respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d'équité au plan individuel comme au plan collectif.
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